Conditions générales de vente (janvier 2025)

Domaine d’application

1. Ces Conditions générales s’appliquent pour toute commande que vous (ci-après « Client » ou « vous ») effectuez dans la boutique en ligne www.sabinerotilio.com (ci-après « nous » ou « Vendeur »).
2. La version en langue française prévaut.

Conclusion du contrat

1. L’offre de conclure une commande est initiée par le Client après avoir complété le formulaire de commande, accepté les présentes Conditions générales et cliqué sur le bouton « Commander ».
2. Dès que le Client transmet une commande, il reçoit un email généré automatiquement, qui confirme la réception de la commande.
3. Le contrat est valable dès que nous déclarons la commande comme étant acceptée, dans un délai de 7 jours suite à la commande. Ce délai est nécessaire pour obtenir la confirmation de notre fournisseur de la production de la commande et du respect du délai de livraison prévu par les présentes Conditions générales.
4. Nous pouvons notamment refuser de confirmer la commande si notre fournisseur est dans l’impossibilité de nous livrer dans un délai ne nous permettant pas de respecter nos Conditions générales ou n’est pas en mesure d’honorer la commande. Dans ce cas, le Client sera avisé et le paiement du prix remboursé.

Prix

1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.
2. Le vendeur se réserve le droit de modification des prix ou conditions, sans préavis. Ces changements peuvent être fréquents pour refléter l’évolution du cours des métaux précieux.
3. Le paiement du prix se fait exclusivement par les moyens disponibles en ligne lors de la confirmation de commande.

Produits

1. Les objets exposés sur le site sont proposés en séries limitées. Il est possible que certaines variations de modèles ou de matières ne soient pas disponibles, ceci afin de pouvoir assurer une certaine exclusivité.
2. Tous les produits sont fabriqués à la demande, suite à la commande effectuée par le Client sur le site. Aucun stock n’est disponible.

Livraison

1. Les livraisons sont effectuées en Suisse exclusivement.
2. Les frais d’envoi sont à charge du Client et sont facturés comme suit (selon les conditions du transporteur): Livraison standard : 2 jours ouvrables avec assurance CHF 16 (assuré jusqu’à CHF 5’000)
3. Un délai de livraison d’environ 2 à 4 semaines est habituel pour tenir compte du processus de fabrication sur mesure.
4. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
5. En cas de commande contenant plusieurs articles, la livraison interviendra lorsque la commande sera produite dans son entier.

Retours et remboursements

1. Les objets étant produits à la demande et sur mesure (taille, matière), aucun retour ou remboursement n’est disponible.
2. Avant l’expédition au Client, tous les produits sont soigneusement inspectés pour exclure la présence de défauts.
3. Si le produit est endommagé ou perdu durant le transport, merci de nous contacter sans délai afin de pouvoir annoncer le cas au transporteur.

Garantie

1. Le droit à la garantie s’applique selon les dispositions légales applicables.

Protection des données

1. Nous collectons les informations nécessaires à l’exécution adéquate et correcte de nos obligations contractuelles. Sans la collecte de ces données personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services.
2. Le Client se déclare d’accord avec la collection des données personnelles nécessaires au traitement de sa commande. Cela vaut également pour l’enregistrement de l’adresse IP utilisée lors de sa visite de notre boutique en ligne.
3. Les données des Clients ne sont pas transmises à des tiers.

Droit applicable et for

1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
2. Le for juridique est à Neuchâtel.